REFORME DE LA DECENTRALISATION, QUELLES PERSPECTIVES POUR LES DEPARTEMENTS ?

JDD n°53 - Mars 2026

Bernard de Froment

Conseiller d’État honoraire

Ancien député et président du conseiller général de la Creuse

Avocat spécialisé en droit public

Comme la plupart des lecteurs de ce Magazine et la ligne éditoriale du « Journal des Départements », je suis profondément départementaliste.

Ayant dirigé l’exécutif de la Creuse, département de moins de 120.000 habitants, à la population âgée et aux revenus faibles, très éloigné de la capitale régionale Bordeaux, je n’ose imaginer l’avenir de ce territoire et de son chef-lieu Guéret (12812 habitants en 2022), si ce département se voyait supprimé en tant que collectivité territoriale.

Du moins, dans les territoires ruraux, le Département, héritage de la Révolution française, a toutes les raisons de ne pas disparaître. 

On se rappelle qu’en 2014 le Gouvernement socialiste souhaitait supprimer cet échelon territorial qu’il estimait devenu inutile entre les régions et les intercommunalités, et que ce projet funeste avait été abandonné par Manuel Valls lors du congrès annuel de l’ADF à Pau, au mois de novembre de la même année.

Peu de temps après sa prise de fonction à l’automne dernier, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé la préparation d’un projet de loi sur la décentralisation qui devait être présenté avant les élections municipales des 15 et 22 mars prochain. 

Selon les mêmes déclarations, ce projet gouvernemental viserait à simplifier et clarifier les compétences des collectivités locales avec une cinquantaine de mesures de simplification, l’objectif étant de rendre les services plus efficaces en réformant l’Etat et en recentrant ses missions essentielles. Un chantier de simplification des normes serait également à l’ordre du jour. 

Dans une interview donnée à la presse régionale le premier week-end de février, le Chef du Gouvernement a précisé le calendrier de la réforme de la décentralisation, qui se déclinerait en trois textes : simplification, réforme de l’État et clarification des compétences, puis réorganisation de la Métropole du Grand Paris.

A l’heure où ces lignes sont écrites, 4 semaines avant le 1er tour le 15 mars 2026 des élections municipales, on ne sait pas grand-chose des projets gouvernementaux concernant les compétences transférées.

En attendant, les intercommunalités, qui depuis qu’elles ont acquis l’autonomie fiscale et regroupent obligatoirement, à l’intérieur de leur périmètre, toutes les communes, s’agitent pour obtenir un accroissement de leurs compétences.

Or je crains que si les EPCI, (qui à la différence des départe-ments, n’ont pas de vraie légitimité démocratique, en raison de l’absence d’élection directe de leur exécutif par les électeurs), se voient reconnaître de nouvelles compétences, ce soit au détriment des départements.

Surtout si, du fait de la résurrection du conseiller territorial, à la fois conseiller départemental et conseiller régional, les départements ne devaient plus être demain, que des appendices de « super régions », en charge quasi-exclusive d’un secteur social (enfance et personnes âgées) de plus en plus coûteux et chronophage.

Face à ce risque, il faudra que les départements se battent pour ne pas être les dindons d’une réforme annoncée qui si l’on n’y prend pas garde pourrait tourner en jeu de dupes, sinon en farce antidémocratique.